Droit des sociétés
En Droit des sociétés, j'accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise, lors de la constitution de sociétés, de restructurations, de cessions, mais aussi tout au long de la vie de l'entreprise (secrétariat juridique de sociétés).
Plus précisément, j'assure un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets dans les domaines suivants :
Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...)
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité,
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant,
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société,
- Rédaction des statuts,
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux,
- Rédaction de pactes d’actionnaires,
- Formalités d’immatriculation et de publicité.
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant,
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société,
- Rédaction des statuts,
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux,
- Rédaction de pactes d’actionnaires,
- Formalités d’immatriculation et de publicité.
Gestion juridique de l'entreprise
La gestion d’une entreprise exige la réalisation de formalités légales et juridiques :
- Approbation des comptes annuels,
- Transformation de société en une autre forme juridique,
- Transfert du siège social,
- Augmentation ou réduction du capital social,
- Emission d'actions et valeurs mobilières,
- Cession de parts sociales et actions,
- Dissolution et liquidation.
- Approbation des comptes annuels,
- Transformation de société en une autre forme juridique,
- Transfert du siège social,
- Augmentation ou réduction du capital social,
- Emission d'actions et valeurs mobilières,
- Cession de parts sociales et actions,
- Dissolution et liquidation.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise et accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Rédaction des actes de cession de fonds de commerce,
- Négociation et rédaction des actes de cession de titres et des conventions de garantie d'actif et de passif,
- Missions de due diligence (audits d’acquisition),
- Lettres d'intention,
- Pactes d’actionnaires,
- Optimisation des schémas de reprise,
- Fusion et dissolution sans liquidation (transmission universelle du patrimoine).
- Rédaction des actes de cession de fonds de commerce,
- Négociation et rédaction des actes de cession de titres et des conventions de garantie d'actif et de passif,
- Missions de due diligence (audits d’acquisition),
- Lettres d'intention,
- Pactes d’actionnaires,
- Optimisation des schémas de reprise,
- Fusion et dissolution sans liquidation (transmission universelle du patrimoine).
