Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
Publié le 13 Décembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Publié le 13 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023