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Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane : mis en ligne
Publié le 17 Avril 2023
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Affaires - Transport
Détenteur de marchandises de fraude : même « sans prise de possession » ?
Publié le 14 Avril 2023
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Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane : au Conseil des ministres
Publié le 14 Avril 2023
Image Morgane Bonniere et Cyrielle Gemmo, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Publié le 12 Avril 2023
Image Bercy, Journée accès au marché, 27 mars 2023
Affaires - Transport
Accords commerciaux de l’UE : faciliter leur utilisation par les opérateurs !
Publié le 29 Mars 2023
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Affaires - Transport
Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni
Publié le 29 Mars 2023
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Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Publié le 28 Mars 2023
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Affaires - Transport
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
Publié le 23 Mars 2023
Image Bercy, Journée accès au marché, 27 mars 2023
Affaires - Transport
Accords commerciaux de l’UE : faciliter leur utilisation par les opérateurs !
Publié le 29 Mars 2023
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Affaires - Transport
Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni
Publié le 29 Mars 2023
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Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Publié le 28 Mars 2023
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Affaires - Transport
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
Publié le 23 Mars 2023