Veille

Image
Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Publié le 21 Avril 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Publié le 19 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Faute du commissionnaire... mais absence de responsabilité
Publié le 19 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Responsabilité et indemnisation du retard à la livraison
Publié le 19 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Publié le 04 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Publié le 04 Avril 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Publié le 03 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Publié le 30 Mars 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Publié le 04 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Publié le 04 Avril 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Publié le 03 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Publié le 30 Mars 2023