Veille

Image
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Publié le 15 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Publié le 14 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Publié le 13 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Publié le 13 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Sociétés
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Publié le 01 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
Publié le 31 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Sociétés
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Publié le 01 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
Publié le 31 Octobre 2023