Veille

Image
Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
Publié le 02 Mai 2024
Image
Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Publié le 30 Avril 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Publié le 30 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
Publié le 26 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Publié le 19 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Publié le 19 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
Publié le 17 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
Publié le 17 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Publié le 19 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Publié le 19 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
Publié le 17 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
Publié le 17 Avril 2024