Veille

Image
Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Publié le 12 Septembre 2024
Image
Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
Publié le 12 Septembre 2024
Image
Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Publié le 11 Septembre 2024
Image
Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
Publié le 11 Septembre 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Publié le 30 Août 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
Publié le 23 Août 2024
Image
Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Publié le 19 Août 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Publié le 30 Août 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
Publié le 23 Août 2024
Image
Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Publié le 19 Août 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024